Contrôle juridique préliminaire
Avant de publier des données sur opendata.swiss, vous devez vous assurer que celles-ci peuvent être publiées comme OGD.
Choix des conditions d’utilisation
Comme il est expliqué dans le chapitre Contrôle juridique préliminaire, dans l’administration publique, une base juridique régit en général les conditions d’utilisation d’un jeu de données.
Hébergement des données
Pour que les données figurent dans le catalogue d’opendata.swiss, elles doivent être sauvegardées dans un endroit en libre accès. Seuls les métadonnées et un lien vers les données sont publiés sur opendata.swiss. L’hébergement des données relève de la responsabilité du fournisseur des données.
